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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Boucherie d’en Sarda au capital de 78000 euros dont le siège social est à Ségreville (Haute-Garonne) 30 RTE DE VILLEFRANCHE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro B 817 424 310 ci-après dénommée M. SAURA Franck et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de boucherie-saura.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre boucherie-saura.fr et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de boucherie-saura.fr , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par M. SAURA Franck, qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de boucherie-saura.fr. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
boucherie-saura.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande seront les seuls applicables à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
Le prix du panier peut varier en fonction du poids des viandes.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site boucherie-saura.fr est réservée aux acheteurs venant retirer leurs commandes à la boucherie située 30 RTE DE VILLEFRANCHE 31460 SEGREVILLE.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un,
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, l’intrusion, les virus, la rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La société Boucherie d’en Sarda archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Boucherie d’en Sarda seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse , nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
En application de la loi du 12 mai 1980 relative aux clauses de réserve de propriété, il est convenu que les marchandises et installations livrées resteront la propriété de notre entreprise jusqu’au paiement intégral du prix.